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Addenda

- Adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme;
Le chemin de la Baie-Noire est conforme et aménagé.

- Forme un ou plusieurs lots distincts (pas une partie de
lot) sur les plans officiels du cadastre et être conforme
au règlement de lotissement en vigueur ou bénéficie de
privilège au lotissement (normes à la grille des usages et
des normes de la zone concernée);
Avant la rénovation cadastrale qui a attribué le numéro de
lot 5 709 687, le lot était composé de plusieurs lots, dont
un lot en partie. Comme ce lot en partie n'était pas
distinct, des frais de parcs s'appliqueront. Il s'agit
d'une condition pour l'émission d'un permis de construction
lorsqu'un lot n'était pas distinct, qui consiste à céder à
la municipalité 7% de la valeur du terrain en argent ou en
partie de terrain (sous la décision du Conseil municipal).

- Présente une pente moyenne naturelle inférieure à 30% ou
possède des plateaux totalisant 800 m2 ou plus ayant une
pente inférieure à 30%. Il doit être possible de localiser
la totalité du bâtiment principal sur un de ces plateaux;
Selon notre cartographie, il ne semble pas y avoir de forte
pente dans ce secteur.

- Assez grand pour y construire un bâtiment principal en
respectant les marges minimales et accueillir un puits et
une installation sanitaire;
Les marges à respecter entre le bâtiment et les lignes de
terrain sont dans la grille de la zone H-09 en pièce jointe.
En ce qui concerne le puits et l'installation septique, ils
sont obligatoires pour pouvoir construire et ce sont des
technologues qui se chargent de cette partie. Ce sont les
professionnels qui vont s'occuper de déterminer quel type
d'installation septique pourra être installé sur le
terrain, en fonction de plusieurs critères (nombre de
chambres à coucher, taille du terrain, type de sol, etc.),
si cela est possible. Il faudra donc nous démontrer,
notamment à l'aide d'un rapport du technologue, qu'il est
possible d'implanter l'installation septique et le puits en
plus de la maison pour que des permis puissent être
délivrés.

- S'il y a des cours d'eau ou milieu humide, une bande de
protection riveraine et de non-construction s'applique.
Selon notre cartographie, un milieu humide est présent. Une
bande riveraine de 10, ou 15 si la pente est supérieure à
30%, et une zone de non-construction de 2m doivent être
respectées.
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