A)Les acheteurs devront respecter les règlements de domaine 
et les règlements d'intégration architecturale. 

B)Les règlements de domaine et les règlements d'intégration 
architecturale seront inscrits sous forme de servitudes 
perpétuelles. 

C)Les plans architecturaux finaux devront être approuvés 
par les développements St-Sauveur du Lac SRI. 

D)Droit de premier refus en faveur du vendeur (les 
Développements St-Sauveur du lac SRI) à être enregistré 
sous forme de servitude au moment de la vente. Le droit de 
premier refus prendra fin lors de la construction sur le 
terrain. 
E)Servitude de refoulement et d'entretien en faveur des 
propriétaires et de la ville. 

F)Ce lot devra être muni d'une pompe pour l'évacuation des 
eaux usées vers le réseau d'égout ainsi que d'une 
génératrice pour assurer le bon fonctionnement de la pompe. 

G)Le notaire sera "Étude des Notaires Major et Ass." 

Prendre note qu'il a présentement une surtaxe pour terrain 
vague avec taux de taxation à 1.8124$/100$. Le taux 
baissera avec une construction